Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Politique de confidentialité 3S santé
V2 – 29/05/2023

Le présent document a pour objet de présenter notre politique relative à l’information, au recueil, au traitement des données personnelles et les modalités d’accès, de modification, de suppression des données. Cette politique de confidentialité se retrouve intégralement sur notre site internet, directement accessible à tous les utilisateurs. Il a également vocation à présenter les conditions générales d’utilisation de la plateforme app.3ssante.com

 

1- Responsabilités

1-1 Sécurité et confidentialité

Nous nous engageons à protéger au mieux vos données personnelles et à assurer le meilleur niveau de confidentialité et de sécurité, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable.

Nous collectons des données à caractère personnel (DCP) pour le besoin de notre activité. Nous les utilisons et nous les conservons, conformément à la réglementation en vigueur. L’intérimaire nous confie lui-même les données qui le concerne, lors de son inscription et pour compléter son profil intérimaire.

Conformément aux principes énumérés dans le Règlement européen à la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, nous veillons à ce que les DCP soient traitées de manière licite et transparente. Nous nous engageons à protéger et à traiter les DCP dans le strict respect de la loi et à assurer leur sécurité et confidentialité.

 

1-2 Responsable des traitements

Les seules personnes habilitées à avoir accès à ces données sont les employés de la société, dans le strict cadre de leur activité professionnelle. Les données ne sont jamais envoyées à des tiers.

3S santé est responsable des traitements des DCP des intérimaires, confiées pour le suivi de leur dossier au sein de notre structure.

 

2- Données

2-1 Données traitées

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans vous identifier, ni révéler des informations personnelles.

Nous recueillons des DCP concernant les intérimaires directement auprès d’eux. Ils nous confient directement ces données, sans passer par un intermédiaire.

Nous nous engageons à ne recueillir et ne traiter que les données strictement nécessaires à l’exercice de notre activité. Les données traitées sont les suivantes :

– Des données d’identification : nom ; prénom ; adresse email ; numéro de          téléphone ; adresse ; nationalité.

– Des informations relatives à l’emploi, la formation : qualification (pharmacien,             préparateur/trice, étudiant/e en pharmacie) ; formations complémentaires ;          logiciels maîtrisés ; langues parlées.

– Des informations relatives à la situation personnelle de l’intérimaire : ville ou     département d’intervention ; moyen de locomotion ; coefficient (indique le            niveau de rémunération).

– Des documents utiles pour compléter le profil intérimaire :

·         Pour les pharmaciens : CV ; Carte identité ; Carte de l’ordre ; RIB ; Diplôme européen ;

·         Pour les préparateurs : CV ; Carte identité ; Carte de l’ordre ; RIB ; Diplôme européen ;

·         Pour les étudiants : CV ; Carte identité ; Carte de l’ordre ; RIB ; Carte étudiante.

Toute donnée non mentionnée dans cette liste et qui serait sans lien avec l’objet de notre activité est exclue. Toute utilisation commerciale des données ainsi traitées est prohibée. Seules sont collectées et traitées, les données nous permettant d’exercer nos missions. Elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de notre activité.

 

2-2 Finalités et fondements du traitement de données

3S santé collecte des DCP dans le cadre d’un processus de recrutement pour répondre aux finalités suivantes :

– Créer un profil intérimaire sur notre site afin de lui permettre de suivre l’évolution de son dossier ;

– Apprécier les aptitudes professionnelles des intérimaires ;

– Proposer des missions d’intérim adaptées aux compétences, disponibilités et capacités de l’intérimaire ;

– Mettre en relation l’intérimaire avec l’entreprise utilisatrice.

Les DCP sont alors collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont jamais traitées ultérieurement pour des finalités différentes de celles clairement énoncées.

 

2-3 Délais de conservation

Les DCP sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos missions : proposition de missions d’intérim. 3S Santé s’engage à conserver les données uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités précédemment décrites.

Une fois que l’intérimaire nous confie ces données lors de son inscription sur notre site internet, nous les conservons jusqu’à la désinscription de l’intérimaire. Cette durée est déterminée de sorte qu’à l’issue de ce délai, les données sont supprimées.

 

2-4 Destinataires

L’accès aux données personnelles ainsi traitées est strictement limité à l’exercice de notre activité. L’accès est limité aux seules personnes habilitées et légitimes, de par leur fonction, à traiter ces données afin de réaliser les finalités décrites dans le présent document.

3S Santé ne transfère aucune donnée à caractère personnel en dehors de l’Union européenne et n’utilise pas ces données à des fins de prospection commerciale.

 

3- Mise en conformité

Conformément à la réglementation, 3S Santé entreprend une mise en conformité au RGPD :

– Mise en pratique en interne du règlement

– Actualisation de notre politique de confidentialité

– Mise en place d’une procédure en cas de réclamations

– Mise en place d’une procédure en cas de violation de données

– Communication et documentation de la conformité

 

3-1 Droits des personnes concernées

En application de la réglementation en vigueur, 3S Santé veille au respect des droits des personnes concernées par le traitement des DCP :

– Les personnes concernées sont informées du traitement de leurs DCP. Elles peuvent demander des informations sur les données ainsi détenues par 3S Santé. Elles sont également informées des finalités restrictives du traitement de leurs données ;

– Toute personne est habilitée à demander que le traitement de ses données soit limité uniquement à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités définies dans le présent document ;

– Toute personne peut demander la modification de ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

– Toute personne peut demander l’effacement des éventuelles données non indispensables au regard de notre activité dans la limite de la législation en vigueur ;

– Toute personne peut s’opposer au traitement des DCP non indispensables au regard de notre activité dans la limite de la législation en vigueur ;

– Toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

3-2 Exercice de ces droits

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez soumettre votre demande à 3S Santé à l’adresse suivante : contact@3ssante.com

 

Nous répondrons à vos demandes, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Conditions générales d’utilisation (app.3ssante.com)
V2 – 29/05/2023

Conditions générales d’utilisation Site internet et plateforme 3S Santé

1. Préambule et objet

Bienvenue sur 3S Santé, un service en ligne composé d’un site internet accessible à l’URL www.3ssante.com (le « Site ») et une plateforme accessible à l’URL www.app.3ssante.com (la « Plateforme ») (ensemble, le « Service »).

Le Service a pour objet de faciliter le recrutement par des officines situées dans toute la France de pharmacien.nes, préparateur.trices et étudiants.es. en pharmacie en recherche d’emploi ou de mission d’intérim (le « Candidat » ou « Vous »).

Le Service vous est proposé par 3S Santé, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 431 348 432, dont le siège social est situé 15 rue de Madrid, 75008 Paris (« 3S Santé » ou « Nous »). Pour plus d’informations sur 3S Santé, nous vous invitons à vous référer à nos mentions légales accessibles ici.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU« ) ont pour objet (i) de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser le Service pour bénéficier de ses différentes fonctionnalités et (ii) de préciser vos droits et obligations dans un tel contexte.

La consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGU, de même que le respect de l’ensemble des prescriptions qui y sont définies, constituent des prérequis indispensables à votre utilisation du Service, et en particulier de la Plateforme.

Les présentes CGU sont spécifiques à l’utilisation du Service et ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de restreindre ou se substituer à des documents poursuivant un autre objectif tels que la politique de confidentialité ou la politique cookies.

1. Entrée en vigueur, durée et opposabilité

L’accès au Site et l’utilisation de ses fonctionnalités est libre mais soumis aux dispositions des présentes CGU auxquelles vous pouvez accéder à tout moment en cliquant sur le lien dédié figurant en pied de page du Site.

L’accès et l’utilisation de la Plateforme est en revanche conditionné à l’acceptation préalable et sans réserve des CGU, formalisée au moment de la création de votre compte par le fait de cliquer sur la case à cocher assortie de la mention « J’accepte et reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation ». Tout refus de votre part de cocher cette case vous empêchera de finaliser la création de votre compte et d’accéder et utiliser la Plateforme.

Les CGU entrent en vigueur à compter du moment où vous les acceptez et pendant toute la durée d’utilisation du Site jusqu’à publication d’une nouvelle version ou suppression de votre compte dans les conditions prévues aux présentes.

Nous nous réservons le droit d’apporter aux CGU toute modification que nous jugerions nécessaire et utile notamment pour tenir compte des améliorations du Service, de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou d’une évolution légale, règlementaire et/ou jurisprudentielle.

La mise à jour des CGU qui n’aurait aucune incidence sur vos droits et obligations ne fera l’objet d’aucune notification préalable, vous pourrez prendre connaissance de la nouvelle version applicable sur le Site. Au cas où la mise à jour des CGU impliquerait une évolution de vos droits et obligations, la nouvelle version des CGU vous sera adressée par email et vous disposerez alors d’un délai de trente (30) jours à pour les accepter et en conséquence continuer à utiliser la Plateforme.

Les CGU applicables sont toujours la dernière version accessible sur le Site, vous ne pouvez pas nous opposer une ancienne version des CGU et êtes par conséquent invités à consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance d’une éventuelle modification.

1. Procédure d’inscription sur la Plateforme

L’utilisation de la Plateforme implique que vous disposiez d’un accès à Internet, d’un ordinateur, tablette ou smartphone équipé de l’une des dernières versions des moteurs de recherche disponibles sur le marché, ainsi que d’une adresse email.

La création de votre compte suppose le respect de la procédure suivante :

1. Vous remplissez le formulaire d’inscription en renseignant votre adresse email, votre mot de passe et validez la création de votre compte après avoir coché la case relative à la détention actuelle ou future d’un diplôme européen et celle relative à l’acceptation des CGU ;
2. Vous indiquez si vous êtes pharmacien.ne, préparateur.trice ou étudiants.e en pharmacie ;
3. Vous êtes invités à visualiser votre compte personnel et à prendre connaissance des méthodes d’utilisation des fonctionnalités ;
4. Vous devez ensuite confirmer la création de votre compte en cliquant sur le lien reçu par email à l’adresse que vous avez renseignée ;
5. Vous pouvez ensuite accéder à votre compte personnel, compléter votre profil et utiliser les fonctionnalités de la Plateforme décrites ci-après.

 

2. Connexion à la Plateforme et confidentialité

L’accès à la Plateforme s’effectue grâce à l’adresse email que vous communiquez au moment de la création de votre compte et au mot de passe que vous avez créé et qui vous permettra de vous identifier à chaque nouvelle connexion. L’adresse email et le mot de passe forment ensemble les « Identifiants ».

Toute utilisation des Identifiants sera présumée effectuée par vous, qui demeurez seul responsable de leur confidentialité ainsi que des actes et agissements de toute personne utilisant vos Identifiants et votre compte, même à votre insu.

Par conséquent, vous vous engagez à prendre toute mesure utile pour assurer une parfaite confidentialité de vos Identifiants et notamment, (i) vous vous interdisez de communiquer de donner accès à un tiers à votre boite mail pour quelque raison que ce soit et (ii) vous vous engagez à nous informer de tout accès frauduleux avéré ou supposé à votre compte aux coordonnées indiquées à la fin des CGU.

 

1. Description des fonctionnalités du Service

• Fonctionnalités du Site

Le Site vous permet d’accéder gratuitement et sans création de compte préalable aux fonctionnalités suivantes :

• • Rechercher les offres d’emploi et/ou de mission des officines publiées sur le Site grâce à un système de mots clefs et de filtres (département, poste recherché, catégorie de mission) et obtenir les coordonnées de l’officine concernée pour pouvoir la contacter (la création d’un compte sur la Plateforme étant nécessaire pour postuler en ligne) ;
  • Consulter les articles du blog dédiés à prodiguer des conseils soit à destination des intérimaires, soit à destination des pharmaciens afin de leur présenter succinctement des réformes qui touchent leur profession et de les assister dans l’exercice de leur activité ;
  • Nous contacter grâce à un formulaire de contact prévu à cet effet.

• Fonctionnalités de la Plateforme

Une fois votre profil créé sur la Plateforme, vous pouvez utiliser les fonctionnalités suivantes :

• • Compléter votre profil afin de maximiser vos chances de recrutement par une officine en renseignant vos coordonnées, les caractéristiques des missions que vous recherchez (coefficient, moyen de locomotion, travail de nuit ou non, mission avec déplacement ou non, zone d’intervention), vos compétences (logiciels et langues maîtrisés notamment) et en téléchargeant des documents (CV, RIB, CNI/passeport, carte de l’ordre des pharmaciens, carte étudiante et diplôme européen) ;
  • Compléter votre calendrier en renseignant les périodes de disponibilité au cours desquelles les officines peuvent vous solliciter pour des missions, étant précisé que vous pouvez être disponible toute la journée, seulement le matin ou l’après-midi, ou seulement sur des tranches horaires déterminées ;
  • Rechercher les offres d’emploi et/ou de mission des officines publiées sur la Plateforme grâce au même système de mots clefs et de filtres que sur le Site et postuler directement en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, ce qui enverra les informations de votre profil à l’officine concernée ;
  • Recevoir par mail ou par SMS des offres de mission pertinentes par rapport aux données saisies sur votre profil, étant précisé que vous pouvez à tout moment, grâce aux paramètres du profil, (i) désactiver et réactiver la réception de ces notifications et (ii) activer l’onglet « indisponible » pour rendre votre profil invisible par les officines.

 

2.a. Suspension et suppression du compte

Vous pouvez à tout moment vous déconnecter de la Plateforme ou supprimer votre compte en cliquant sur l’onglet « Paramètres » de la Plateforme, étant précisé que la suppression de votre compte pour quelque raison que ce soit empêche tout accès ultérieur à la Plateforme.

Tout manquement de votre part à l’une quelconque des obligations qui vous incombent en vertu des présentes CGU nous autorise, après vous en avoir notifié, à suspendre votre compte de façon temporaire ou définitive, ce sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels nous pourrions prétendre et des voies de recours qui pourraient vous être offertes.

2.b. Accessibilité et disponibilité du Service

L’accès au Service est réservé aux Candidats disposant d’un accès à internet et a minima de l’une des dernières versions des moteurs de recherche disponibles sur le marché. Vous êtes à ce titre invité à vérifier la compatibilité de votre matériel et de votre configuration informatique avec ces prérequis techniques.

Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurité des terminaux et des systèmes d’information utilisés ainsi que de votre accès à internet et demeurez seul redevable des éventuels frais de communications électroniques nécessaires à l’utilisation du Service.

Le Service est par principe accessible 24h/24 et 7 jours/7 sous réserve des aléas de fonctionnement du réseau internet et des opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement ou à ses évolutions.

En effet, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au Service pour des raisons de maintenance, notamment pour effectuer une mise à jour, des modifications sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Nous ferons nos meilleurs efforts pour réaliser ces opérations pendant les périodes les moins préjudiciables pour l’accès au Service.

Il n’est donné au titre des présentes CGU aucune garantie de performance, de disponibilité et d’accessibilité au Service.

 

3. Propriété intellectuelle

Le fait d’accéder et d’utiliser le Service n’emporte aucune cession, licence ou droit d’aucune sorte à votre bénéfice portant sur le Site, la Plateforme ou leurs éléments constitutifs quels qu’ils soient, en ce compris marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos, logiciels, programmes, chartes graphiques, noms de domaine, icônes, slogans, design ou toute autre information affichée ou citée, sans que cette liste ne soit exhaustive (les « Éléments Constitutifs »).

3S Santé demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site, la Plateforme et tous leurs Éléments Constitutifs. En tout état de cause, nous vous octroyons un simple droit d’accès et d’utilisation du Site, de la Plateforme et de leurs Éléments Constitutifs le cas échéant, pour les finalités prévues aux présentes et pour la durée d’utilisation du Service.

En conséquence, vous vous interdisez strictement tout agissement susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de 3S Santé sur le Site, la Plateforme et leurs Éléments Constitutifs. Vous vous interdisez notamment de reproduire, représenter, utiliser, adapter, modifier, copier, reconstituer, modifier, traduire, commercialiser de quelque façon que ce soit ou obtenir un accès non autorisé à tout ou partie du Site, de la Plateforme et/ou de leurs Éléments Constitutifs sans avoir obtenu notre autorisation expresse préalable (hors copie privée).

Vous reconnaissez que tout acte contraire aux présentes constituerait une contrefaçon pénalement sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et que nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires à votre encontre si vous ne respectez pas cette interdiction.

 

4. Protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du Service, des données à caractère personnel vous concernant seront traitées par 3S Santé afin de vous permettre de bénéficier des fonctionnalités du Service et pourront le cas échéant être communiquées aux officines en recherche de mission.

Dans tous les cas, vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la règlementation applicable en la matière, c’est-à-dire le Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée.

Pour plus d’informations sur les traitements mis en œuvre et sur vos droits sur vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité de 3S Santé accessible ici.

 

5. Cookies

Lorsque vous utilisez le Site, des cookies sont déposés sur votre terminal dont vous pouvez prendre connaissance grâce à notre politique de confidentialité accessible ici et que vous pouvez paramétrer grâce au bandeau cookies accessible lors de votre connexion au Site.

 

6. Services tiers et liens hypertexte

3S Santé se réserve la possibilité d’insérer sur le Service des annonces et des promotions proposées par ses partenaires et des liens hypertextes donnant accès à des pages de sites internet autres que celles du Service, étant précisé que l’accès à de tels contenus n’est pas obligatoire pour utiliser le Service.

Bien que 3S Santé accorde un grand soin à la sélection de ses partenaires, 3S Santé ne maîtrise pas ces services tiers et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des liens hypertextes ainsi que quant à la disponibilité de tels services tiers. L’accès à ces services et contenus tiers sera régi par les conditions d’utilisation propres auxdits services.

 

7. Responsabilité du Candidat

Vous reconnaissez disposer de la compétence nécessaire à l’utilisation du Service conformément aux règles figurant aux présentes CGU et vous engagez à faire une utilisation loyale et responsable du Service, en conformité avec l’ensemble des obligations qui vous incombent en vertu des CGU et de la règlementation applicable, et sans porter atteinte ni à 3S Santé, ni aux officines.

Vous vous engagez (i) à fournir des informations exactes lors de la création de votre profil, (ii) à vous connecter régulièrement à votre compte et à veiller à tenir à jour et actualiser lesdites information et (iii) à adopter un comportement diligent et une attitude positive vis-à-vis des officines en vous montrant disponible et à toujours répondre lorsque vous êtes sollicité pour une mission, même si vous n’êtes pas intéressé par celle-ci pour quelque raison que ce soit.

Vous vous engagez, sans que cette liste soit exhaustive, à ne pas publier, distribuer, transférer, reproduire ou sauvegarder tout ou partie du Service, à ne pas stocker tout ou partie du Service sur un serveur ou un autre dispositif de stockage connecté à un réseau, ou créer une base de données en récupérant et en stockant systématiquement les données du Service, à ne pas supprimer ou modifier le contenu tout ou partie du Service, à ne pas contourner les mesures de sécurité ou entraver le bon fonctionnement du Service ou encore du serveur sur lequel le Site et la Plateforme sont hébergés, et enfin à ne pas créer de lien vers le Site.

En cas de violation des obligations décrites ci-dessus, nous pourrons suspendre ou supprimer votre compte dans les conditions prévues aux présentes, sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels nous pourrions prétendre et des voies de recours qui pourraient nous être offertes.

 

8. Limitation de responsabilité de 3S Santé

3S Santé fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour maintenir le Service disponible 24/7, le sécuriser et la protéger de toute intrusion frauduleuse ou attaque informatique quelle qu’elle soit, les mesures de protection et de sécurité mises en œuvre étant évidemment adaptées aux risques pesant sur vos données.

Vous reconnaissez par conséquent que le Service est fourni « tel quel », il ne vous est donné au titre des présentes CGU aucune garantie de performance, de disponibilité, d’accessibilité, de continuité et de sécurité du Service.

En outre, eu égard la nature exponentielle des évolutions technologiques, vous reconnaissez que le Service n’est pas à l’abri des aléas du réseau internet et de ses failles et qu’à ce titre, nous ne saurions assurer sa sécurité absolue ni une absence totale de faille. Par conséquent, nous ne sommes pas responsable des pertes ou dommages causés par un programme nuisible susceptible d’infecter ou d’affecter le Service et son bon fonctionnement.

Par ailleurs, nous n’offrons aucune garantie de continuité s’agissant de l’utilisation du Service et ne saurions être tenus responsable de la qualité d’affichage du Service ou en cas d’interruption du Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autres raisons indépendantes de notre volonté telles que pannes de réseaux dues à différents intermédiaires techniques ou encore virus, quand bien même cette interruption empêcherait en tout ou partie l’accès au Service.

Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée, nous sommes susceptible, à notre seule discrétion et sans aucun préavis, de suspendre totalement ou partiellement l’accès au Service pendant une durée indéterminée ou de prendre toute mesure nécessaire à la protection du Service et de vos données.

Vous êtes invité à nous communiquer toute information susceptible de nous aider à prévenir ou à réduire les risques potentiels de failles de sécurité pesant sur le Service par email à l’adresse hello@3S Santé.io.

Par ailleurs, les sources des informations diffusées depuis le Site, et notamment dans les articles du blog, sont réputées fiables mais nous ne garantissons pas que ces derniers soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Ainsi, malgré des mises à jour régulières, nous ne saurions être responsable de l’obsolescence de certaines informations du blog due notamment à des évolutions législatives ou règlementaires survenues postérieurement à la publication de l’article concerné. Vous êtes par conséquent invité à vérifier les informations communiquées au moindre doute. De la même façon, nous ne saurions être responsables de l’utilisation et de l’interprétation susceptible d’être faite à partir des articles du blog.

Enfin, nous sommes tenus à une obligation de moyens envers vous et ne nous obligeons en aucune manière à des résultats notamment sur votre recrutement par une officine sur une mission correspondant à votre profil.

 

9. Dispositions générales

Convention de preuve. L’acceptation des CGU par voie électronique a la même valeur probante qu’un accord conclu sur support papier entre vous et 3S Santé. Vous reconnaissez par ailleurs que les accords, clics ou autres éléments attestant de votre activité lors de votre utilisation des Services sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont susceptibles d’être considérés comme constitutifs de preuves des communications intervenues entre vous et 3S Santé. La présente disposition doit à ce titre être considérée comme une convention de preuve au sens de l’article 1126 du Code civil.

Non-renonciation. Le fait pour 3S Santé de ne pas se prévaloir d’un manquement de votre part aux dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme étant constitutif d’une renonciation de 3S Santé à agir en réparation de l’éventuel préjudice susceptible de lui être causé par votre manquement.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGU et tout litige ou réclamation découlant de celles-ci ou en relation avec leur objet sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu en ce qui concerne leur interprétation, exécution et/ou résiliation, seront soumis, à défaut d’accord amiable entre vous et 3S Santé matérialisé par la signature d’un protocole d’accord transactionnel dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par l’une des Parties du litige décrivant le litige et faisant référence à la présente disposition, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Contact. Vous pouvez adresser toute question ou réclamation relative aux présentes CGU ou faire part de recommandations ou de commentaires relatifs à cette dernière par téléphone au 01 40 500 600 ou par  email à l’adresse suivante : hello@3ssante.com.