Mentions légales
Politique de confidentialité 3S santé
V1 – 03/09/2019
Résumé
Le présent document a pour objet de présenter notre politique relative à l’information, au recueil, au traitement des données personnelles et les modalités d’accès, de modification, de suppression des données. Cette politique de confidentialité se retrouve intégralement sur notre site internet, directement accessible à tous les utilisateurs.
1- Responsabilités
1-1 Sécurité et confidentialité
Nous nous engageons à protéger au mieux vos données personnelles et à assurer le meilleur niveau de confidentialité et de sécurité, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable.
Nous collectons des données à caractère personnel (DCP) pour le besoin de notre activité. Nous les utilisons et nous les conservons, conformément à la réglementation en vigueur. L’intérimaire nous confie lui-même les données qui le concerne, lors de son inscription et pour compléter son profil intérimaire.
Conformément aux principes énumérés dans le Règlement européen à la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, nous veillons à ce que les DCP soient traitées de manière licite et transparente. Nous nous engageons à protéger et à traiter les DCP dans le strict respect de la loi et à assurer leur sécurité et confidentialité.
1-2 Responsable des traitements
Les seules personnes habilitées à avoir accès à ces données sont les employés de la société, dans le strict cadre de leur activité professionnelle. Les données ne sont jamais envoyées à des tiers.
3S santé est responsable des traitements des DCP des intérimaires, confiées pour le suivi de leur dossier au sein de notre structure.
2- Données
2-1 Données traitées
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans vous identifier, ni révéler des informations personnelles.
Nous recueillons des DCP concernant les intérimaires directement auprès d’eux. Ils nous confient directement ces données, sans passer par un intermédiaire.
Nous nous engageons à ne recueillir et ne traiter que les données strictement nécessaires à l’exercice de notre activité. Les données traitées sont les suivantes :
– Des données d’identification : nom ; prénom ; adresse email ; numéro de téléphone ; adresse ; nationalité.
– Des informations relatives à l’emploi, la formation : qualification (pharmacien, préparateur/trice, étudiant/e en pharmacie) ; formations complémentaires ; logiciels maîtrisés ; langues parlées.
– Des informations relatives à la situation personnelle de l’intérimaire : ville ou département d’intervention ; moyen de locomotion ; coefficient (indique le niveau de rémunération).
– Des documents utiles pour compléter le profil intérimaire :
· Pour les pharmaciens : CV ; Carte identité ; Carte de l’ordre ; RIB ; Diplôme européen ;
· Pour les préparateurs : CV ; Carte identité ; Carte de l’ordre ; RIB ; Diplôme européen ;
· Pour les étudiants : CV ; Carte identité ; Carte de l’ordre ; RIB ; Carte étudiante.
Toute donnée non mentionnée dans cette liste et qui serait sans lien avec l’objet de notre activité est exclue. Toute utilisation commerciale des données ainsi traitées est prohibée. Seules sont collectées et traitées, les données nous permettant d’exercer nos missions. Elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de notre activité.
2-2 Finalités et fondements du traitement de données
3S santé collecte des DCP dans le cadre d’un processus de recrutement pour répondre aux finalités suivantes :
– Créer un profil intérimaire sur notre site afin de lui permettre de suivre l’évolution de son dossier ;
– Apprécier les aptitudes professionnelles des intérimaires ;
– Proposer des missions d’intérim adaptées aux compétences, disponibilités et capacités de l’intérimaire ;
– Mettre en relation l’intérimaire avec l’entreprise utilisatrice.
Les DCP sont alors collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont jamais traitées ultérieurement pour des finalités différentes de celles clairement énoncées.
2-3 Délais de conservation
Les DCP sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos missions : proposition de missions d’intérim. 3S Santé s’engage à conserver les données uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités précédemment décrites.
Une fois que l’intérimaire nous confie ces données lors de son inscription sur notre site internet, nous les conservons jusqu’à la désinscription de l’intérimaire. Cette durée est déterminée de sorte qu’à l’issue de ce délai, les données sont supprimées.
2-4 Destinataires
L’accès aux données personnelles ainsi traitées est strictement limité à l’exercice de notre activité. L’accès est limité aux seules personnes habilitées et légitimes, de par leur fonction, à traiter ces données afin de réaliser les finalités décrites dans le présent document.
3S Santé ne transfère aucune donnée à caractère personnel en dehors de l’Union européenne et n’utilise pas ces données à des fins de prospection commerciale.
3- Mise en conformité
Conformément à la réglementation, 3S Santé entreprend une mise en conformité au RGPD :
– Mise en pratique en interne du règlement
– Actualisation de notre politique de confidentialité
– Mise en place d’une procédure en cas de réclamations
– Mise en place d’une procédure en cas de violation de données
– Communication et documentation de la conformité
3-1 Droits des personnes concernées
En application de la réglementation en vigueur, 3S Santé veille au respect des droits des personnes concernées par le traitement des DCP :
– Les personnes concernées sont informées du traitement de leurs DCP. Elles peuvent demander des informations sur les données ainsi détenues par 3S Santé. Elles sont également informées des finalités restrictives du traitement de leurs données ;
– Toute personne est habilitée à demander que le traitement de ses données soit limité uniquement à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités définies dans le présent document ;
– Toute personne peut demander la modification de ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
– Toute personne peut demander l’effacement des éventuelles données non indispensables au regard de notre activité dans la limite de la législation en vigueur ;
– Toute personne peut s’opposer au traitement des DCP non indispensables au regard de notre activité dans la limite de la législation en vigueur ;
– Toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
3-2 Exercice de ces droits
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez soumettre votre demande à 3S Santé à l’adresse suivante : contact@3ssante.com
Nous répondrons à vos demandes, dans le respect de la réglementation en vigueur.