Les pharma-formations de Mathilde : Le contrôle renforcé des ordonnances pour médicaments onéreux
Avec les pharma-formations de Mathilde, 3S Santé vous apporte des conseils à appliquer en officine. Des articles techniques qui pourront vous être utiles au quotidien
– Mathilde, Pharmacienne expérimentée
Depuis 2022, les pharmaciens doivent vérifier l’authenticité des ordonnances de médicaments onéreux pour prévenir les trafics, sécuriser la délivrance et protéger le patient. Découvrez la procédure obligatoire en officine.
Un renforcement des contrôles d’ordonnances depuis 2022
Les médicaments onéreux, notamment certains anti-cancéreux ou anti-hépatites, sont l’objet de trafics de plus en plus nombreux. Des réseaux organisés cherchent à les revendre à l’étranger à prix élevé. Ces trafics ont plusieurs conséquences :
- des risques médicaux encourus par les patients en cas de médication sans prescription préalable et sans suivi thérapeutique spécifique compte tenu de la toxicité de certains produits ;
- des pénuries potentielles sur certains médicaments ;
- un préjudice financier sur les dépenses de l’Assurance maladie.
Une mesure visant à opérer des contrôles renforcés systématiques d’authenticité des prescriptions pour les médicaments les plus onéreux a été mise en place : elle vise ceux dont le prix unitaire public est supérieur à 300 € TTC. Cette obligation de contrôle est effective depuis le 24 octobre 2022.
Vérification de l’authenticité des ordonnances : la procédure
Étape 1 : vérifier l’authenticité de l’ordonnance
- L’identité du prescripteur, sa spécialité par rapport au médicament prescrit et son lieu d’exercice sont cohérents. Le numéro RPPS figure dans l’annuaire santé.
- L’ensemble des informations liées au prescripteur sont disponibles.
- Il n’y a pas de fautes d’orthographe ni sur l’ordonnance ni dans le libellé du service hospitalier ou sur le tampon.
- Les calculs de posologie figurant sur l’ordonnance sont corrects.
- Le numéro de téléphone correspond bien au professionnel (vérifier par un appel).
- Cohérence entre le numéro FINESS d’établissement sur le tampon et le département de l’établissement de santé mentionné sur l’ordonnance.
Étape 2 : vérifier la compatibilité de la prescription avec le parcours de soins du patient
Pour cela il faut d’abord consulter les informations disponibles le concernant (historique de remboursement, comptes rendus d’hospitalisation ou des lettres de sortie si le patient a activé son dossier « Mon espace santé » et autorisé sa consultation par les professionnels de santé…).
En cas de doute, consulter le téléservice Alerte sécurisée aux fausses ordonnances (Asafo, disponible via Amelipro qui permet de vérifier si une ordonnance a déjà été identifiée comme fausse) ou contacter le prescripteur (appel ou courriel) afin de procéder à la vérification.
Pour les ordonnances numériques, scanner le QR code pour authentifier l’ordonnance.
Étape 3 : inscrire une de ces trois mentions sur l’ordonnance
« Délivrance sécurisée » lorsque l’ordonnance est identifiée, le patient et/ou le prescripteur sont connus.
« Refus de délivrance » s’il s’avère que l’ordonnance est frauduleuse, le pharmacien ou le préparateur refuse la délivrance. Il transmet l’ordonnance dans l’outil Asafo.
« Délivrance temporaire » en cas de doute persistant. Le pharmacien ou préparateur délivre le conditionnement minimal du médicament et poursuit ses vérifications : il peut notamment prendre contact avec le professionnel de santé, s’il n’a pas encore eu lieu, dans le laps de temps entre cette délivrance et son renouvellement éventuel.
Quelle que soit la mention, le pharmacien transmet une copie à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en la scannant dans son logiciel de facturation.
Pour rappel, facturer en utilisant la Carte vitale du patient ou son AppCV permet d’obtenir la garantie de paiement en cas de tiers-payant, de sécuriser la facturation de ces médicaments onéreux et d’accéder au Dossier médical partagé (DMP) du patient.