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Questions
juridiques

Société d'intérim Cas de recours Contrat de travail Lexique Vos questions

Cas de recours

  Durée maximale
Cas de recours Contrat avec durée minimale Contrat avec terme certain
Remplacement
  • abscence ou suspension temporaire du contrat de travail d'un salarié
  • retour du salarié
  • 18 mois
  • attente de l'entrée effective d'un salarié en CDI
  • arrivée du salarié (maxi 9 mois)
  • 9 mois
  • remplacement d'un salarié en cas de départ définitif précédent la suppression de son poste de travail
  • non
  • 24 mois
Accroissement temporaire d'activité
  • accroissement temporaire d'activité
  • non
  • 18 mois
  • tâche occasionnelle précise et non durable
  • non
  • 18 mois
  • commande exceptionnelle à l'exportation
  • non
  • 6 à 24 mois
  • travaux urgent nécessités par des mesures de sécurités
  • non
  • 9 mois
  • détachement à l'étranger
  • non
  • 24 mois
Emploi temporaire par nature
  • emploi à caractère saisonnier
  • réalisation de l'objet
  • 8 mois
  • emploi d'usage constant
  • réalisation de l'objet
  • 18 mois