Définir votre mission
3S SANTÉ est votre employeur et vous propose un contrat de travail, appelé contrat de mission, pour chaque mission effectuée au sein d'une entreprise, que l'on nomme entreprise utilisatrice.
Ce contrat comporte des mentions obligatoires telles que :
- Le motif pour lequel l'entreprise utilisatrice a recourt à un intérimaire
- La durée prévue de votre mission
- Votre période d'essai éventuelle
- La clause d'aménagement de fin de mission
- La qualification professionnelle exigée pour la mission que vous devrez exécuter
- Votre lieu et vos horaires de travail
- Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'IREPS Prévoyance.
- Votre rémunération et ses modalités
- Le nom et l'adresse de l'entreprise qui a délivré à 3SSANTÉ une garantie financière.
A propos de la durée de votre contrat :
Votre mission peut durer une heure ou plusieurs mois jusqu'à 18 mois maximum. La variation des durées de contrats dépend du travail à effectuer et du motif de recours de la mission.
Il arrive dans certains cas, que les termes précis de votre mission ne figurent pas sur le contrat.
Ce dernier est donc conclu avec une durée minimale.
Une fois la durée minimale expirée si le besoin de l'entreprise utilisatrice demeure, le terme du contrat est la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu, ou le retour du salarié.
Par ailleurs si votre contrat est conclu avec des terme précis ce dernier pourra être renouvelé plusieurs fois mais dans la limite de 18 mois maximum (diffère en fonction, des cas de recours).
Votre contrat peut-il être renouvelé ?
Votre contrat est conclu avec un terme précis et ne peut être renouvelé qu'une fois. Les conditions du renouvellement sont soit prévues dans le contrat initial ou peuvent faire l'objet d'un avenant écrit.
La durée du renouvellement peut être d'une durée inférieure, égale ou supérieure à la durée du contrat initial, mais l'ensemble de votre mission, renouvellement compris, ne doit pas excéder les durées maximales indiquées dans le tableau ci-dessous. (revoir le tableau des durées de missions correspondant aux cas de recours)
Par ailleurs, compte tenu du fait que les entreprises utilisatrices ont du mal à apprécier le terme précis de la mission : une certaine souplesse est possible au terme de celle-ci.
Votre mission peut-elle être aménagée ?
Le terme de votre contrat peut être aménagé :
- 2 jours travaillés, avant ou après le terme de la mission pour les missions inférieures à 10 jours travaillés.
- 1 jour à 5 jours de travail avant le terme du contrat sans que la réduction ne puisse excéder 10 jours.
- 1 jour pour 5 jours de travail après le terme fixé au contrat sans que la durée totale de la mission ne dépasse la durée maximale.
Votre période d'essai :
Le contrat de travail temporaire peut comporter une période d'essai.
En tout état de cause, une période d'essai ne peut être imposée au salarié temporaire que si elle a été prévue dans le contrat.
La durée de la période d'essai ne peut dépasser un maximum fixé en fonction de la durée du contrat :
- Pour un contrat d'une durée inférieure ou égale à 1 mois : 2 jours d'essai
- Pour un contrat d'une durée comprise entre 1 et 2 mois : 3 jours d'essai
- Pour un contrat d'une durée supérieure à 2 mois : 5 jours *
- La rémunération de la période d'essai est identique à celle de la mission.
Les caractéristiques de la période d'essai
Au cours de la période d'essai, l'employeur comme le salarié peuvent mettre un terme au contrat :
- A tout moment sans délai de préavis ni d'indemnités à verser.
- Sans obligation de justifier la décision de rupture
- Sans formalités particulières
Votre indemnité de fin de mission (IFM)
A l'issue de votre mission si vous ne bénéficiez pas immédiatement d'un CDI avec l'entreprise utilisatrice, vous avez droit à une indemnité de fin de précarité à titre complémentaire.
Qu'est-ce que l'IFM et quand en avez-vous droit ?
L'IFM correspond à 10% de la rémunération brute qui vous est due pendant le contrat. Elle doit être versée par l'employeur et doit figurer sur le bulletin de salaire.
L'IFM n'est pas due lorsque :
- Un CDI est conclu avec l'entreprise utilisatrice
- Le contrat est rompu est à votre initiative
- Vous avez commis une faute.
Votre indemnité de congés payés :
En tant qu'intérimaire lié par un contrat de travail temporaire, vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Comme l'IFM, l'indemnité compensatrice de congé payé est égale à 10% de votre rémunération globale brute.